J.O. 127 du 2 juin 2005
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Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520452A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2005 :
M. Kleinhans (Alexandre, Georges, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Chantal Cousseau-Collomp, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme).
Le retrait de M. Besson (Bernard, Louis, Elie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Chantal Cousseau-Collomp, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Chantal Cousseau-Collomp, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Chauvet, Chantal Cousseau-Collomp et Alexandre Kleinhans, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».